En séance replay sur Public Senat

Alors que le gouvernement vient d'adopter un décret limitant l'augmentation du prix des loyers et qu'il s'apprête à débloquer 107 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence des sans-abri, le sénat examine, du 22 au 25 octobre, le projet de loi ALUR pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové, porté par Cécile Duflot. Le texte adopté le 17 septembre par les députés en 1ère lecture encadre les loyers dans les zones tendues comme Paris. Autre mesure phare qui suscite une vive opposition : la Gul, la Garantie universelle des loyers, qui doit, dés 2016, protéger les propriétaires des risques d'impayés. Mais pour l'UMP, ce dispositif risque surtout de déresponsabiliser les locataires...

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Replay En Séance - Seance - Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régionsLe 29/10 à 20h
Replay En Séance - Seance - Deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régionsLe 29/10 à 16h
Replay En Séance - Seance - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territorialeLe 28/10 à 20h
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Replay En Séance - Seance - Projet de loi organique article 68 de la ConstitutionLe 22/10 à 20h
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Replay En Séance - SeanceLe 17/10 à 16h
Replay En Séance - Seance - Suite et fin du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismeLe 17/10 à 12h
Replay En Séance - Seance - Adoption du projet de loi de lutte contre le terrorismeLe 16/10 à 20h
Replay En Séance - Seance - Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismeLe 16/10 à 20h
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Replay En Séance - Seance - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014Le 15/10 à 16h
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Replay En Séance - SeanceLe 24/07 à 16h
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Replay En Séance - Seance - Projet de loi FATCALe 23/07 à 16h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Le 22/07 à 20h
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Replay En Séance - Seance - Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014Le 21/07 à 13h
Replay En Séance - Seance - Suite de la 2ème lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtLe 18/07 à 16h
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Replay En Séance - Seance - Projet de loi portant réforme ferroviaireLe 10/07 à 20h
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Replay En Séance - Seance - Projet de loi portant réforme ferroviaireLe 09/07 à 13h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi de finances rectificative pour 2014Le 08/07 à 16h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi de finances rectificative pour 2014Le 07/07 à 20h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi sur la délimitation des régionsLe 07/07 à 16h
Replay En Séance - Seance - Suite du projet de loi relatif à la réforme territorialeLe 04/07 à 20h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementalesLe 04/07 à 16h
Replay En Séance - Seance - Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régionsLe 03/07 à 20h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementalesLe 02/07 à 20h
Replay En Séance - Seance - Table ronde - réforme territorialeLe 02/07 à 12h
Replay En Séance - Seance - Débat sur la Corse et la réforme territorialeLe 01/07 à 16h
Replay En Séance - Seance - Débat sur le bilan annuel de l'application des loisLe 30/06 à 13h
Replay En Séance - Seance - Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénalesLe 27/06 à 12h
Replay En Séance - Seance - Deuxième lecture de la proposition de loi AmazonLe 26/06 à 12h
Replay En Séance - Seance - Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénalesLe 25/06 à 20h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénalesLe 25/06 à 16h
Replay En Séance - Seance - Table ronde : La démocratie participative au service de la confiance et de l'initiativeLe 24/06 à 16h
Replay En Séance - Seance - Colloque : Le parlementarisme de guerre en France et en Europe 1914-1918Le 20/06 à 16h
Replay En Séance - Seance - PPL - Permettre de se présenter aux élections municipales avec la nuance sans étiquetteLe 17/06 à 20h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi visant à créer des polices territorialesLe 17/06 à 16h
Replay En Séance - Seance - L'écriture de la loiLe 13/06 à 16h
Replay En Séance - Seance - Débat sur l'application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service publicLe 12/06 à 16h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi portant réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric CuvillierLe 12/06 à 13h
Replay En Séance - Seance - Quel avenir pour les colonies de vacances ?Le 10/06 à 20h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi de déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriquesLe 03/06 à 20h
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Replay En Séance - Seance - Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droitLe 29/05 à 16h
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Replay En Séance - Seance - Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuellesLe 28/05 à 20h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi visant à modifier la Charte de l'environnementLe 28/05 à 16h
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