En séance replay sur Public Senat

Alors que le gouvernement vient d'adopter un décret limitant l'augmentation du prix des loyers et qu'il s'apprête à débloquer 107 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence des sans-abri, le sénat examine, du 22 au 25 octobre, le projet de loi ALUR pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové, porté par Cécile Duflot. Le texte adopté le 17 septembre par les députés en 1ère lecture encadre les loyers dans les zones tendues comme Paris. Autre mesure phare qui suscite une vive opposition : la Gul, la Garantie universelle des loyers, qui doit, dés 2016, protéger les propriétaires des risques d'impayés. Mais pour l'UMP, ce dispositif risque surtout de déresponsabiliser les locataires...

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En séance replay
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Replay En Séance - Seance - Proposition de loi visant à modifier la Charte de l'environnementLe 28/05 à 16h
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Replay En Séance - Seance - Le numérique au service de la santé - Table ronde n°2 Retours d'expériencesLe 20/05 à 12h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi sur l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiairesLe 15/05 à 16h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes moralesLe 14/05 à 13h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi sur l'encadrement des stagesLe 13/05 à 16h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifsLe 07/05 à 20h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyaleLe 06/05 à 20h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des OGMLe 05/05 à 20h
Replay En Séance - Seance - Auditions de Jean-Marie Delarue et Robert Badinter sur la prévention de la récidiveLe 02/05 à 16h
Replay En Séance - Seance - Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement maladeLe 30/04 à 20h
Replay En Séance - Seance - Déclaration du Gouvernement, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017Le 29/04 à 13h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapéesLe 29/04 à 13h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommesLe 18/04 à 12h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommesLe 17/04 à 13h
Replay En Séance - Seance - Table ronde sur l'éducation au numériqueLe 16/04 à 16h
Replay En Séance - Seance - Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtLe 15/04 à 20h
Replay En Séance - Seance - Table ronde sur le système prostitutionnelLe 15/04 à 12h
Replay En Séance - Seance - Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtLe 14/04 à 20h
Replay En Séance - Seance - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtLe 11/04 à 16h
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Replay En Séance - Seance - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débatLe 09/04 à 20h
Replay En Séance - Seance - Table ronde avec G, Gauthey, Y, Le Mouël, G. De Martino, L. Rivière et E. SchererLe 08/04 à 16h
Replay En Séance - Seance - Colloque sur le processus électoralLe 03/04 à 16h
Replay En Séance - Seance - Audition de la commission des Finances - Place financière de ParisLe 01/04 à 12h
Replay En Séance - Seance - CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdLe 27/03 à 13h
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