100% Sénat - Le Sénat rejette la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

Les 28 et 29 novembre, le Sénat examinait la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes. Il a adopté l'article 2, qui prolonge pour une année supplémentaire la contribution différentielle des hauts revenus. Cette disposition, introduite dans le budget pour 2025, concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 500 000 euros pour un couple et les 250 000EUR pour une personne seule et dont le taux moyen d'imposition est inférieur à 20 %. Il leur applique alors un taux de 20%. Initialement prévue pour un an, elle a été prolongée pour l'année 2026. Le Sénat a approuvé cette prolongation. L'article 4, lui propose de prolonger la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Créée elle aussi en 2025, elle cible les entreprises dont le chiffre d'affaires dépassait les 1 milliard d'euros. Contrairement à 2025, la version pour 2026 du gouvernement propose de diviser par deux son taux. Le Sénat a supprimé cette prolongation. Revivez les débats.