100% Sénat - Budget de la Sécurité sociale : examen du texte au Sénat

Le 9 novembre, le Sénat examinait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il a adopté l'article 4 du texte. Ce dernier inscrit dans le PLFSS les mesures d'aides aux entreprises touchées par les feux à l'été 2026 : suspension ou étalement des paiements de cotisations sociales, sursis pour les organismes de recouvrement. Cette mesure représente un coût total de 50 millions d'euros. Il pérennise aussi les exonérations de cotisations patronales pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant est plafonné à 2000 euros par an et par salarié dans la limite de cinq salariés. Cette mesure coûte un million d'euros par an. Pour rappel, à l'été 2026, la Gironde, les Landes et le Var ont été touchés par des incendies dévastateurs. France assureurs estime qu'ils ont occasionné 25 000 sinistres, avec un coût estimé à 500 millions d'euros.
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Popularité: 1/5 • 16 novembre 2026 • Durée: 88mn • Replay Public Senat • Emissions
Emission: 100% Sénat
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