En séance - Séance publique à l'Assemblée nationale - Ingérences étrangères : proposition de loi pour protéger la France - 26/03/2024

Une proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France" est examinée en commission ce 26 mars à l'Assemblée nationale. Présentée par les députés Renaissance Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, elle prévoit des mesures pour renforcer l'arsenal législatif et juridique, et les techniques de renseignement, dans le but de "protéger" la France et déployer une "riposte démocratique face aux ingérences étrangères", comme l'écrivent les auteurs du texte. Retrouvez la discussion générale de cette proposition de loi sur LCP Assemblée nationale.