La séance est ouverte ! - Encadrement des loyers : examen d'une proposition de loi - 11/12/2025

Jeudi 11 décembre, les députés ont débattu des textes inscrits à l'ordre du jour par le groupe "Socialistes et apparentés" à l'occasion de la journée qui leur était réservée. Parmi ces textes figure une proposition de loi "visant à retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs". Le texte, porté par le député Inaki Echaniz, prévoit notamment de pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers expérimenté depuis la loi ELAN de 2018. Sans intervention, ce dispositif prendra fin en novembre 2026. Retrouvez les temps forts de l'examen du texte dans l'hémicycle.