La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite "PPL Duplomb", du nom de son auteur, a été examinée en commission du 13 au 16 mai. Le texte...
Après deux semaines de débats, les députés procèdent au vote solennel sur les propositions de loi relatives aux soins d'accompagnement et soins palliatifs, et sur le droit à l'aide...
La commission d'enquête visant à établir les freins de la réindustrialisation de la France auditionne Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies depuis 2015. Le 23 mai, celui-ci a ouvert...
Du 16 au 24, les députés ont débattu de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Au total, ce sont 8 jours de débat, plus de 2 600 amendements et 20 articles examin...
Les députés de la commission d'enquête auditionnent Ségolène Royal, ministre déléguée à l'Enseignement scolaire de juin 1997 à mars 2000, auprès de Claude Allègre, successeur de Fran...
Pendant près de quinze heures, les députés ont débattu des critères d'éligibilité à l'aide à mourir, fixés dans l'article 4 de la proposition de loi. Les débats ont notamment longuement...
Les députés de la commission d'enquête auditionnent les inspecteurs chargés de l'enquête administrative au collège Stanislas, un établissement catholique prestigieux de Paris, en 2023...
Les députés de la commission d'enquête auditionnent Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale depuis le 23 décembre 2024. Après les révélations sur l'établissement de Notre-Dame...
Le 16 et le 17 mai, les députés ont examiné l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, qui définit le « droit à l'aide à mourir » et en fait officiellement un « acte autoris...
La députée Sandrine Josso et la sénatrice Véronique Guillotin présentent leur rapport sur la soumission chimique, remis au gouvernement la veille. Le document, qui compte 50 recommandations...
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionnent François Bayrou. Mis en cause à plusieurs reprises par la presse locale et Mediapart, le Premier ministre...
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi du groupe "Ensemble pour la République" visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants...
Dix jours après l'adoption de la proposition de loi sur "la fin de vie" en commission, les députés se plient désormais à l'exercice dans l'hémicycle. Le projet de loi sur la fin de vie...
La commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport "Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi...
Mardi 6 avril, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionnent Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France. Il est notamment...
Les députés auditionnent Bernard Fontana, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête d'EDF. L'ancien patron de Framatome a d'abord répondu aux questions des sénateurs ce 30 avril...
Mardi 29 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France et Benoît Rivière, président...
Mercredi 16 avril, les députés de la commission des finances auditionnent Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques...
