Les députés votent pour la dernière fois sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Après son examen au Sénat et à l'Assemblée, le texte a fait l'objet d'une...
Les députés auditionnent le directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie sur le rapport annuel de l'institution, publié le 3 juillet, comportant les propositions visant...
Les députés de la commission des finances auditionnent Éric Lombard, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Les questions des députés sont...
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite "PPL Duplomb", a été rejetée par les députés qui soutenaient le texte, le 26 mai dernier...
Les députés de la commission des affaires sociales et de la commission des lois auditionnent des représentants et l'avocate du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec, condamné à 20...
Les députés de la commission des finances auditionnent Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques...
Les députés de la commission des affaires étrangères auditionnent Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et Affaires étrangères, sur la situation internationale. Les sujets sont nombreux...
Face à l'échec des négociations du conclave sur la réforme des retraites et reprochant à François Bayrou de refuser le retour de la réforme devant les parlementaires, le groupe "Socialistes...
Après avoir achevé l'examen du projet de loi de "programmation pour la refondation de Mayotte" dans la nuit du 27 au 28 juin, c'est désormais l'heure du vote des députés sur l'intégralit...
La proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public débarque dans l'hémicycle... pour une courte durée. Après deux reports de l'examen en 2024, puis les incidents qui ont ponctu...
À l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, les députés examinent une proposition de loi visant à "renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public...
Les députés débutent l'examen du projet de loi de "programmation pour la refondation de Mayotte". Le texte, adopté par le Sénat le 22 avril dernier, qui fixe les "objectifs de l'action...
À l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, les députés examinent une proposition de loi visant à "protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité". Le texte, port...
Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, dans la nuit du 19 au 20...
Au cours des débats sur la programmation de l'énergie, les députés se penchent sur la question de la relance du nucléaire. L'article 3, qui fixait les objectifs du gouvernement en mati...
Les députés se prononcent sur la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, portant l'objectif de recueillir et centraliser les données en la matière...
La commission d'enquête relative aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs auditionne Clara Chappaz, ministre déléguée en charge de l'Intelligence artificielle et du Numérique...
Les députés examinent une proposition de loi visant à "renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrang...
La commission d'enquête relative aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs organise une table ronde réunissant les représentants France des plateformes Meta, X et YouTube. La...
Les députés se prononcent enfin sur le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l'examen s'est achevé le 13 juin. Les députés ont débuté l'examen dans l'hémicycle le...
Les députés débutent l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, dans l'hémicycle. Le texte...
