La séance est ouverte ! - Refondation de Mayotte : dernier vote à l'Assemblée - 09/07/2025

Les députés votent pour la dernière fois sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Après son examen au Sénat et à l'Assemblée, le texte a fait l'objet d'une tentative de conciliation, mardi 8 juillet. Députés et sénateurs ayant trouvé un accord, le rapporteur de la commission mixte paritaire présente les conclusions de celle-ci aux députés qui doivent se prononcer sur le texte par un dernier vote, avant sa promulgation.