La séance est ouverte ! - Opposition à l'accord UE-Mercosur : examen d'une proposition de résolution - 27/11/2025
Les députés examinent une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, dans le cadre de la "niche parlementaire" de La France insoumise. Le texte demande notamment au gouvernement de constituer une "minorité de blocage" au sein du Conseil de l'Union européenne, sans quoi la France ne peut s'opposer, seule, à l'adoption du volet commercial de l'accord. Les insoumis invitent également le gouvernement à saisir la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord avec les traités de l'Union. Retrouvez les débats des députés dans l'hémicycle. La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.
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