Si depuis quinze ans, les condamnations pour conduite en état d'ivresse sont en diminution, il n'en est pas de même pour les conduites sous l'emprise de stupéfiants. Dans le même temps...
Au tribunal judiciaire de Valence, découverte d'une audience exceptionnelle : l'ARA, audience de règlement amiable. Une nouveauté dans le paysage de la justice française, dont le but...
Non seulement, il faut attendre plusieurs mois avant que son dossier soit jugé, mais le jour de l'audience, il est examiné au milieu d'une multitude d'affaires qui ne sont en rien comparables...
Chaque année, ce sont entre 70 000 et 80 000 personnes qui sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c'est à dire sous la protection juridique d'un tiers, qu'il s'agisse d'un membre...
Cette série documentaire filme des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux faire comprendre le fonctionnement...
Souvent, plusieurs mois s'écoulent entre les faits commis et le premier jugement. Plusieurs années parfois en cas d'appel. Une audience correctionnelle à la cour d'appel de Poitiers illustre...
Chaque jour, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France. Le nombre de plaintes traitées par les services de police et de gendarmerie est en constante...
Les juges de la Cour d'appel de Poitiers doivent statuer sur trois affaires, toutes liées à la drogue : un cambriolage et l'agression au couteau du propriétaire du logement, un trafic...
Ce procès d'assises, tourné à Saint-Omer, est d'une intensité particulièrement forte. D'abord parce que la victime est un bébé de moins de 13 mois. Ensuite parce que l'accusée n'est autre...
Un veilleur de nuit, qui travaille dans un foyer d'aide sociale à l'enfance, est accusé d'avoir utilisé un jeune en difficulté dans un trafic de cocaïne et de cannabis. Pourtant son devoir...
A la cour d'appel de Poitiers se déroule le procès de deux prévenus diagnostiqués schizophrènes. Dans un cas, il s'agit de violences et de menaces de mort. Dans l'autre, de tentative...
A la Cour d'appel de Rennes, deux hommes comparaissent dans le box des accusés. L'un est poursuivi pour quatre infractions, le second pour six. Au coeur de l'audience : le trafic de stup...
Une jeune femme est accusée d'avoir provoqué la mort d'une dame de 91 ans qu'elle ne connaissait pas. Elle encourt 15 ans de réclusion criminelle. Mais au cours de l'enquête, la juge...
Peut-on, aujourd'hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnaît les faits qui nous sont reprochés ? La réponse est "oui". Cela s'appelle une...
L'audience des tutelles est une procédure civile placée sous la présidence d'un juge des contentieux de la protection, auparavant appelé juge des tutelles. Sa mission : décider des mesures...
Le prévenu qui s'avance à la barre est âgé de 31 ans. Il est poursuivi pour atteinte sexuelle et encourt une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Car, circonstance...
