La séance est ouverte ! - Fin du devoir conjugal : examen du texte dans l'hémicycle - 28/01/2026

Les députés examinent la proposition de loi des députés Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Paul Christophe (Horizons), qui vise à mettre fin au devoir conjugal. Si le code civil ne mentionne pas explicitement l'obligation de relations sexuelles entre époux, plusieurs divorces pour faute ont été prononcés en ce sens. Le texte porté par les députés vise à affirmer que la communauté de vie prévue dans le droit français « ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles » et exclut, noir sur blanc, la possibilité de prononcer un divorce pour faute « fondé sur l'absence ou le refus de relations sexuelles ». Dans la soirée du 28 janvier, les députés ont adopté le texte à l'unanimité. Il doit désormais être transmis au Sénat.