La séance est ouverte ! - Lutte contre les mariages arrangés : suite de l'examen du texte dans l'hémicycle - 25/06/2026

Un an après le début de son examen, les députés continuent l'examen d'une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR. Le 26 juin 2025, les députés avaient déjà longuement planché sur ce texte à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe mais faute de temps, son examen n'était pas arrivé à son terme. Ce 25 juin, l'examen se poursuit. Le texte, adopté par les sénateurs en février 2025, prévoit notamment de permettre à l'officier d'état civil de requérir tout élément lui permettant d'apprécier la situation des futurs époux étrangers concernant leur situation de séjour sur le territoire. Suivez les temps forts de l'examen du texte.