La séance est ouverte ! - Projet de loi Justice criminelle : vote solennel - 07/07/2026

Mardi 7 juillet, les députés se prononcent sur le projet de loi relatif à la justice criminelle. Examiné dans l'hémicycle du 30 juin au 2 juillet, le texte initial prévoyait notamment l'instauration d'un "plaider-coupable" criminel. Après son rejet en commission, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a finalement annoncé renoncer à cette mesure phare. Au cours de l'examen, les députés ont par ailleurs largement remanié le texte. Retrouvez les explications de vote des députés sur le projet de loi et le projet de loi organique qui l'accompagne, avant un éventuel vote définitif par les parlementaires les 8 et 9 juillet.