100% Sénat - A69 : le Sénat souhaite relancer le chantier

Le 15 mai, les sénateurs examinaient la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Cette proposition de loi vise à relancer le chantier de l'A69 arrêté en février 2025 par une décision du tribunal administratif de Toulouse. Les juges ont considéré qu'il n'y avait pas de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour la construction de cette liaison autoroutière, condition pourtant essentielle pour déroger au principe de protection des espèces et de l'habitat. La majorité des groupes du Sénat ont voté en faveur de cette loi de validation qui tend à valider rétroactivement l'acte administratif jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse. Les parlementaires ont avancé le caractère essentiel de cette autoroute pour désenclaver le territoire de Castres-Mazamet et le coût de l'arrêt des travaux.Revivez leurs échanges.
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Popularité: 1/520 mai 2025Durée: 87mnReplay Public SenatInfos
Emission: 100% Sénat
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