Défendre et protéger les droits humains - Mariage homosexuel : la justice européenne renforce sa reconnaissance
Deux hommes souhaitaient faire reconnaître en Pologne leur mariage conclu en Allemagne. Mais le mariage homosexuel n'existe pas dans ce pays et le tribunal a refusé de transcrire l'acte de mariage dans le registre d'état civil. Le couple a alors saisi la Cour européenne de justice et a obtenu gain de cause : les juges ont déclaré que le refus de transcrire l'acte de mariage était contraire au droit européen.
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